Le régime indemnitaire des agents du ministère repose sur le RIFSEEP, composé de deux éléments :

• l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
• le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

                IFSE

             +               ===>          RIFSEEP

             CIA

L’IFSE constitue la part principale et durable du régime indemnitaire. C’est pourquoi son réexamen régulier est un enjeu important pour la reconnaissance du travail des agents.

Chaque année, les RH de proximité doivent procéder à un réexamen de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) pour les personnes concernées.

Ce mécanisme vise à vérifier l’évolution de l’IFSE des agents sur 3 années et, si nécessaire, à compléter l’augmentation pour atteindre un niveau cible.

Pour beaucoup d’agents, les règles peuvent sembler complexes. Voici une explication simple avec des exemples concrets.

Début d’année : le moment de vérifier votre réexamen d’IFSE

Le début d’année est la période où les effets du réexamen de l’IFSE doivent apparaître, puisque la revalorisation éventuelle s’applique à partir du 1er janvier de l’année N.

C’est donc le bon moment pour les agents de vérifier leur situation :

• en comparant leur IFSE actuelle avec celle d’il y a 3 ans,
• en regardant si une évolution a eu lieu sur la période,
• et en vérifiant si le complément lié au réexamen a bien été appliqué lorsque cela est nécessaire.

L’UPSAE invite donc les agents à être particulièrement vigilants en ce début d’année et à contrôler leur régime indemnitaire, car des erreurs ou oublis peuvent parfois se produire.

Qui peut bénéficier du réexamen ?

Le réexamen concerne les agents qui remplissent deux conditions :

• Être présent dans le pôle ministériel au 1er janvier de l’année du réexamen.

• Avoir été présent sans interruption pendant une période de référence de 3 ans :

  • Borne de début : 1er janvier de l’année N-3

  • Borne de fin : 31 décembre de l’année N-1

Cette continuité peut être assurée au sein du ministère ou dans un établissement public sous tutelle.

Comment est calculée l’évolution de l’IFSE ?

L’administration compare l’IFSE de l’agent au début et à la fin de la période de référence.

Formule utilisée :

Écart constaté = IFSE à la borne de fin − IFSE à la borne de début

Cet écart est ensuite comparé à un montant cible, qui correspond à l’augmentation indemnitaire attendue sur les trois années pour une catégorie donnée.

Trois situations possibles

1 - L’IFSE n’a pas évolué pendant la période

Si l’IFSE est restée identique entre la borne de début et la borne de fin, l’agent bénéficie du montant cible en totalité.

Exemple

• IFSE au 1er janvier N-3 : 7 000 €

• IFSE au 31 décembre N-1 : 7 000 €

Écart constaté = 0 €

Montant cible : 600 €

➡️ Montant attribué au réexamen : 600 €

Nouvelle IFSE : 7 000 € + 600 € = 7 600 €

2️ - L’IFSE a augmenté mais moins que le montant cible

Dans ce cas, le réexamen complète l’augmentation pour atteindre le montant cible.

Exemple

• IFSE au 1er janvier N-3 : 7 000 €

• IFSE au 31 décembre N-1 : 7 300 €

Écart constaté = +300 €

Montant cible : 600 €

Montant attribué :

600 € − 300 € = 300 €

Nouvelle IFSE : 7 300 € + 300 € = 7 600 €

➡️ L’agent atteint ainsi l’augmentation cible de 600 € sur la période.

3 - L’IFSE a déjà augmenté plus que le montant cible

Si l’augmentation est déjà supérieure au montant cible, il n’y a pas de revalorisation supplémentaire.

Exemple

• IFSE au 1er janvier N-3 : 7 000 €

• IFSE au 31 décembre N-1 : 7 800 €

Écart constaté = +800 €

Montant cible : 600 €

➡️ Montant attribué : 0 €

L’agent a déjà bénéficié d’une progression supérieure à l’objectif.

Une règle importante

Le réexamen ne peut jamais conduire à une augmentation supérieure au montant cible.

Il sert uniquement à compléter une évolution jugée insuffisante sur la période.

Quand la revalorisation est-elle appliquée ?

Le montant attribué au titre du réexamen est ajouté à l’IFSE de l’agent (hors complément).

La nouvelle IFSE s’applique à compter du 1er janvier de l’année du réexamen.

La vigilance de l’UPSAE

Ce mécanisme peut parfois être mal compris ou mal appliqué, notamment sur :

les périodes de référence,

ou le calcul exact de l’écart d’IFSE.

L’UPSAE restera particulièrement vigilante sur la transparence et l’égalité de traitement entre les agents.

En cas de doute sur votre situation ou sur votre calcul d’IFSE, vous pouvez contacter l’UPSAE à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.