jeudi, 12 février 2026 18:48

Compte Épargne Temps dans la fonction publique : ce que chaque agent doit savoir

Compte épargne tempsLe compte épargne temps (CET) reste un dispositif encore trop méconnu alors qu’il constitue un véritable levier pour mieux gérer sa carrière, ses congés et parfois même sa retraite.

 

L’UNSA-UPSAE fait le point sur vos droits, les règles à connaître et les vigilances essentielles pour éviter toute perte de jours.

 

 

Qui peut ouvrir un compte épargne temps ?

L’ouverture d’un CET n’est pas immédiate lors d’une prise de poste dans la fonction publique. Il faut justifier d’une année complète de service public continu. Une fois ce délai atteint, les agents stagiaires, titulaires ou contractuels peuvent en bénéficier.

 

Quels jours peuvent être placés sur le CET ?

Le CET permet d’épargner différents types de repos :

  • les congés annuels non pris ;
  • les jours de fractionnement ;
  • les RTT.

Une règle essentielle demeure : pour préserver la santé des agents, au moins vingt jours de congés doivent être pris chaque année. Seul le reliquat peut être placé.

 

Existe-t-il une limite de jours ?

Oui. Le plafond global est fixé à soixante jours. Les agents ayant dépassé ce seuil lors de dispositifs exceptionnels (Covid ou Jeux olympiques 2024) conservent leurs droits, mais ne pourront plus alimenter leur CET tant que le stock ne redescend pas sous cette limite.

 

Le seuil des quinze jours : une étape clé

Le fonctionnement du CET repose sur un seuil central :

  • Jusqu’à 15 jours : le CET sert uniquement de réserve de congés.
  • Au-delà de 15 jours : l’agent exerce son droit d’option chaque année.

Pour chaque jour dépassant ce seuil, il est possible de choisir entre :

  • conserver le jour en congé,
  • le monétiser,
  • ou le convertir pour la retraite.

 

Combien rapporte la monétisation des jours ?

Pour l’année 2026, les montants forfaitaires bruts sont :

  • 150 € par jour pour la catégorie A ;
  • 100 € pour la catégorie B ;
  • 83 € pour la catégorie C.

Ces montants restent soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

 

CET et retraite : quels enjeux ?

Pour les agents titulaires, les jours peuvent être transformés en points RAFP (Régime additionnel de la fonction publique). Selon le nombre de points acquis, la liquidation se fait sous forme de rente ou de capital.

L’UNSA-UPSAE rappelle toutefois que ce choix doit être étudié au cas par cas : selon la situation individuelle, il peut parfois être plus avantageux de monétiser les jours au fil de l’eau.

Pour les contractuels, la conversion s’effectue vers le régime de retraite complémentaire Ircantec.

 

Contractuels : vos droits sont maintenus

Le CET est attaché à la personne et non au poste occupé :

  • un renouvellement de contrat ne fait pas disparaître les jours ;
  • un changement de grade ou de catégorie ne remet pas en cause le stock acquis.

En revanche, la monétisation s’effectue selon la catégorie détenue au moment du choix, et non celle en vigueur lors de l’épargne des jours.

En fin de contrat, il est indispensable d’anticiper : les jours doivent être soldés. Dans certains versants de la fonction publique, ils peuvent être perdus s’ils ne sont pas pris à temps.

 

Mobilité et changement d’employeur : le principe de portabilité

Les jours de CET suivent l’agent lors d’une mobilité entre employeurs publics. Une vigilance importante s’impose toutefois :

ne jamais quitter son poste sans une attestation des droits acquis ;

vérifier l’existence d’une délibération dans la fonction publique territoriale, car les modalités du CET y dépendent des décisions locales.

Dans certains cas, l’UNSA-UPSAE recommande de monétiser ou d’utiliser ses jours avant une mutation, notamment vers des secteurs où le CET est peu applicable comme l’Éducation nationale.

 

L’administration peut-elle refuser vos congés CET ?

Oui, en cas de nécessité de service, mais ce refus doit être motivé. À l’inverse, après certains congés familiaux (maternité, adoption, paternité, proche aidant, solidarité familiale), l’utilisation des jours accumulés est un droit pour l’agent qui en fait la demande.

 

Calendrier : quand agir ?

Les dates varient selon le versant :

  • Fonction publique d’État : souvent en janvier pour le droit d’option, alimentation au 31 décembre.
  • Territoriale : calendrier similaire mais adaptable par la collectivité.
  • Hospitalière : échéance généralement fixée au 31 mars.

Sans réponse de l’agent, des règles par défaut s’appliquent.

 

Départ à la retraite : anticipez !

L’UNSA-UPSAE conseille d’anticiper au moins six mois avant le départ. Le plus souvent, il est préférable de solder ses jours sous forme de congés afin d’avancer la date réelle de départ. L’indemnisation automatique n’est pas garantie.

 

Le conseil syndical UNSA-UPSAE

Le compte épargne temps, c’est à la fois du temps, de l’argent et parfois un complément pour la retraite. Titulaire ou contractuel, ne laissez pas vos droits s’évaporer par manque d’information.

En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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